Questions / Réponses

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L'Hôpital européen Georges-Pompidou peut-il recevoir des dons ?

Oui. L’Hôpital européen Georges-Pompidou, en tant qu’hôpital de l’AP-HP, est éligible aux dons et mécénat. 

L’AP-HP a été reconnue par l’Administration fiscale comme un organisme d’intérêt général éligible au mécénat (Instruction fiscale 5 B 3311 § 18). En conséquence, tous ses établissements bénéficient de cette reconnaissance. Les ressources des établissements de santé peuvent donc comprendre les libéralités, dons, legs et leurs revenus (Loi n°2009-879 modifiée – articles L. 6141-1 et L.6141-2-1).

Je donne à l'Hôpital européen Georges-Pompidou mais à quoi sert mon don ?

Chaque don contribue à intensifier nos actions pour :

• améliorer les soins et favoriser la meilleure qualité de vie des patients soignés à l’Hôpital européen Georges-Pompidou
• mener des programmes de recherche innovants
• acquérir des équipements de pointe innovants
• ou encore rénover des services

Je souhaiterai donner mais comment ?

Pour  soutenir l’Hôpital européen Georges-Pompidou dans ses projets innovants, vous avez la possibilité :

• de faire un don par chèque ou virement en utilisant le bulletin de soutien à télécharger en cliquant ici
• de faire un don par carte bancaire en cliquant sur le lien suivant : https://donner-hopital-pompidou.iraiser.eu/soutenir_pompidou/

L’Hôpital européen Georges-Pompidou malades est également habilité à recevoir des donations, des assurances-vie et des legs, exonérés de droits de mutation.

A l’occasion d’un mariage, d’un anniversaire ou encore d’un défi sportif, il vous est possible d’organiser une collecte de fonds auprès de votre famille et de vos proches afin de soutenir les programmes de l’Hôpital européen Georges-Pompidou. Pour cela, nous pouvons créer avec vous gratuitement un formulaire de don en ligne 100% sécurisé et personnalisé qui permettra à vos proches de faire un don dans le cadre de votre collecte et de recevoir un reçu fiscal automatiquement. Vous pouvez également utiliser le bulletin de soutien suivant à renvoyer à l’adresse indiquée avec l’ensemble des dons : cliquez ici

Pour toute question, contactez-nous à l’adresse suivante : mecenat.pompidou@aphp.fr

Je souhaiterai organiser une quête lors d'un événement, comment dois-je m'y prendre ?

Dans le cadre d’un événement tel qu’un baptême, un anniversaire ou autre, il vous est possible d’organiser une quête auprès de votre famille et de vos proches afin de soutenir les programmes de l’Hôpital européen Georges-Pompidou .

Il vous suffit de nous envoyer le bulletin dûment rempli avec l’intégralité des chèques récoltés.

Aurais-je un reçu fiscal suite à mon don ?

Oui.

L’activité de l’Hôpital européen Georges-Pompidou entre dans le champ d’application de la Loi du 1er août 2003 et repris par l’Article 238 bis du Code général des impôts. L’hôpital a capacité, via l’AP-HP, à émettre des reçus fiscaux au titre des dons. (Cerfa N° 11580*03).

Il vous sera transmis quelques semaines après votre don.

Comment dois-je utiliser mon reçu fiscal ?

Il est valable pour l’année fiscale en cours.

Ainsi, il sera à joindre à votre déclaration de 2019 pour un don effectué durant l’année 2018.

Un reçu fiscal émis pour une année ne peut être utilisé pour une autre année.

Dans le cas où vous avez oublié de déclarer votre don, il vous est possible de demander à l’administration fiscale, dans les 3 ans de votre déclaration, de rectifier cette omission au titre de l’année où il aurait dû être pris en compte.

J'ai perdu mon reçu fiscal, que dois-je faire ?

Il vous suffit de nous contacter suffisamment avant la date limite de déclaration de l’impôt, nous vous enverrons un duplicata.

Quels sont les avantages fiscaux pour un particulier ?

En soutenant l’Hôpital européen Georges-Pompidou, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts sur le revenu de 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Un reçu fiscal vous sera adressé quelques semaines après réception de votre don.

Ainsi par exemple :
• Votre don de 50 euros ne vous coûte réellement que 17 euros après déduction fiscale.
• Votre don de 100 euros ne vous coûte réellement que 34 euros après déduction fiscale.

Quels sont les avantages fiscaux pour une entreprise ?

Une entreprise mécène peut bénéficier d’une réduction de son impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du montant de son don dans la limite d’un plafond de 0,5 % de son chiffre d’affaires.

Si ce seuil est dépassé, l’entreprise peut reporter l’excédent pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivants ; le report reste valable même si son exercice est déficitaire.

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) bénéficient du même avantage fiscal.

Ainsi par exemple :
• Votre don de 5 000  euros ne vous coûte réellement que 2 000 euros après déduction fiscale.
• Votre don de 15 000 euros ne vous coûte réellement que 6 000 euros après déduction fiscale.

Qu'entend-t-on par réduction d'impôt ?

La réduction d’impôt correspond à la part de votre don que vous pourrez déduire de votre impôt.

Si vous êtes un particulier et que vous faites un don de 100€ à l’Hôpital européen Georges-Pompidou, vous pourrez déduire 66% de votre don, soit 66€, de votre impôt sur le revenu. Si vous êtes une entreprise et que vous faites un don de 1 000€ en faveur de l’Hôpital européen Georges-Pompidou, vous pourrez déduire 60% de votre don don, soit 600€, de votre impôt sur les sociétés.

CONTACTEZ-NOUS
Direction du mécénat
01 71 39 69 82
mecenat.pompidou@aphp.fr