Les droits de la personne hospitalisée

Les droits de la personne hospitalisée

La loi du 4 mars 2002 marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des malades. Elle consacre les droits attachés à la personne dans ses relations avec le système de santé et les droits des usagers.

Dans cette rubrique vous trouverez les informations sur vos droits en tant que patient.

La Charte de la personne hospitalisée (8 langues disponibles)

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