A votre sortie :
À l’issue de votre hospitalisation, une ordonnance de sortie doit vous être remise, accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins.
Un compte-rendu d’hospitalisation doit être envoyé au médecin que vous aurez désigné. Un exemplaire vous sera remis.
Obtenir plus d’éléments de votre dossier médical :
Il vous est possible de demander l’accès à votre dossier médical.
- Sur simple demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. La demande doit être aux droit des patients de l’hôpital droitsdespatients.egp@aphp.fr en précisant le service médical et la période concernés, les pièces souhaitées ainsi que vos coordonnées et le mode de réception souhaité (remise sur place, envoi postal). Vous pouvez aussi mandater une personne pour obtenir la copie de votre dossier médical, à condition qu’elle justifie de son identité et de son mandat exprès.
Ces documents sont protégés par des règles de confidentialité et ne peuvent pas être communiqués à des tiers. Ils peuvent aussi comporter des informations nominatives sur d’autres personnes (par exemple de votre entourage) qui ne vous seront pas transmises.
Pièces à joindre si la demande est formulée par :
- Le patient : Carte nationale d’identité ou passeport.
- Le représentant légal du mineur : Copie du livret de famille ou tout document officiel attestant de la détention de l’autorité parentale.
- Un ayant droit : Une lettre précisant les motifs de la demande : connaitre les causes du décès, faire valoir ses droits ou défendre la mémoire du défunt, accompagnée selon la situation : du livret de famille, d’un acte notarié d’un certificat d’hérédité, ou de tout document officiel attestant de la qualité d’ayant droit et d’un certificat de décès si celui-ci est survenu en dehors de l’hôpital.
- Le tuteur : Copie du jugement de tutelle, arrêté de nomination du gérant de tutelle pour une tutelle d’établissement.
Attention
- Les ayants-droit d’un patient décédé ne peuvent avoir communication que de certains documents le concernant. Si le patient ne s’y est pas opposé de son vivant, seules seront transmises les pièces permettant de connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir les droits de ses ayants-droit.
- Les dossiers sont conservés pendant 20 ans par l’hôpital (10 en cas de décès) et seules des copies peuvent vous être remises.
- La communication doit s’effectuer dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans, dans un délai de 2 mois pour les plus anciens.
- Le premier envoi est à la charge de l’hôpital mais toute autre demande renouvelée est à la charge du demandeur.